Une action légale contre google News a-t-elle des chances de succès?
Et bien, vaste sujet, et je ne suis pas juriste. Mais pour résumer très sommairement ma compréhension de ces aspects, on peut constater que les tentatives faites en Europe, et, notamment en Belgique, ont été couronnées de succès. Google a perdu des batailles juridiques importantes contre les éditeurs belges et il leur doit beaucoup de sous, mais est allé en appel. Tandis qu’en Amérique du Nord, c’est plutôt la tendance inverse qui se dessine. Il faut comprendre que la notion européenne de droits d’auteur est différente de celle du copyright, notamment l’idée du « fair use » n’existe pas du côté de l’Europe. Donc, la réponse à la question est : tout dépend sur quel continent vous habitez!
Par contre, les actions menées en Belgique ont eu pour effet de changer grandement le fonctionnement de Google News. Il propose maintenant, à tout site, la possibilité de se désinscrire du système. Il travaille actuellement à mettre en place un système qui n’autorise la consultation que d’un seul article sur le site de presse (Premier clic gratuit) et un autre qui indiquerait à l’internaute que pour consulter le résultat, il devra s’abonner au site qui détient l’article qui l’intéresse (Mention d'inscription).
Il faut cependant s’attendre à ce que Google utilise toute cette batterie de mesures pour éviter :
- d’autres poursuites
- de payer une rente aux médias pour l’usage de leurs contenus.
Côté Amérique du Nord, nous sommes avec ces mesures, selon moi, bien en phase avec la logique du « Fair Use » qui rendra probablement plus difficile des condamnations ultérieures.